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Etapes pour créer une entreprise étrangère

Etapes pour créer une entreprise étrangère

Identifier la forme légale de l’entreprise

Si l’activité est exercée par une personne physique étrangère

Choisir la forme juridique de votre entreprise est important. Ce choix définira le cadre juridique dans lequel votre entreprise va se développer. Entre Auto-entrepreneur, Entreprise Individuelle (EI et EIRL) et Société (SAS, SARL, SA, SASU, EURL…) les formes juridiques sont diverses et variées, et ont toutes des particularités. Le choix de la forme juridique se fait généralement en fonction de plusieurs critères :

La nature de l’activité

En fonction de la nature de l’activité, certaines formes juridiques sont obligatoires. Les cas sont rares, mais il est nécessaire de se renseigner auprès de Bpifrance Création.

La volonté de s’associer ou non

En fonction de votre volonté de rester seul et indépendant au sein de votre société ou de vous associer, la forme juridique de votre entreprise aura son importance. Si vous désirez rester seul, il est préférable de choisir comme forme juridique, une entreprise individuelle, une EURL ou une SASU.

L’organisation patrimoniale

En fonction du fait que vous ayez un patrimoine personnel à protéger ou à transmettre, la forme juridique de votre entreprise aura son importance. Ce choix est d’autant plus important si vous avez créé une société avec des associés.

Les besoins financiers

En fonction des besoins financiers que vous avez indiqué lors de l’établissement de votre compte prévisionnel, la création d’une société peut s’avérer nécessaire si vous envisagez d’accueillir des investisseurs dans le capital de votre entreprise.

Le fonctionnement de l’entreprise

Selon la structure et la forme juridique de l’entreprise, le fonctionnement de celle-ci peut s’avérer plus ou moins simple. Créer une entreprise individuelle va vous assurer plus de souplesse dû au fait que vous prenez les décisions et qu’en cas de problème, seule votre responsabilité est engagée.

Le régime social et fiscal de l’entrepreneur

En fonction de la forme juridique de votre entreprise, vos bénéfices seront assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

La crédibilité vis-à-vis des partenaires

Selon la forme juridique de votre entreprise, vous aurez plus ou moins de crédibilité auprès des partenaires de votre entreprise. La création d’une société avec un fort capital est recommandée pour atteindre certains marchés et paraître crédible auprès de certains acteurs.

Si l’activité est exercée par une personne morale étrangère

Une personne morale est une entité, généralement formée par un groupe de personnes physiques, ayant une personnalité juridique propre. La personne morale, à l’instar d’une personne physique, a des droits et des devoirs.

En fonction de la finalité de sa venue sur le territoire français, la personne morale étrangère qui souhaite s’implanter sur la Côte d’Azur peut choisir entre plusieurs formes juridiques : le bureau de liaison, la succursale ou la filière.

Si la personne morale étrangère n’a pas d’activité commerciale et qu’elle se concentre autour de la simple recherche ou la fourniture d’informations techniques et tarifaires, elle peut se contenter d’ouvrir un bureau de liaison.

En revanche si la personne morale étrangère compte avoir des activités commerciales deux possibilités existent :

  • La filiale : Société de droit français dotée de la personnalité morale. Plus de la moitié de son capital doit être détenue par la société mère. Elle est soumise à la règlementation française concernant la forme juridique.
  • La succursale : Etablissement ne bénéficiant pas de personnalité juridique. Les succursales sont des fonds de commerce distinct de la société principale disposant d’une certaine autonomie de gestion et de direction mais pas au niveau de son patrimoine.

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Immatriculer une société étrangère

 

Formalités en cas d’implantation d’un établissement (ou une filiale) stable

Vous implantez votre société sur la Côte d’Azur, dont le siège social se situe à l’étranger, et vous souhaitez l’immatriculer ? Il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Ces démarches diffèrent en fonction de la forme juridique de l’entreprise, du nombre de personnes qu’elle emploie et de son type d’activités.

Si vous êtes un commerçant ou que vous souhaitez créer une société commerciale (SARL, SA, SAS, EURL, SNC, etc.) n’exerçant pas une activité artisanale, sauf si elle emploie plus de 10 salariés, vous devrez passer par les services de la Chambre de Commerce et de l’Industrie pour votre immatriculation.

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Si vous êtes une personne physique ou que vous future société comptabilisera moins de 11 salariés s’immatriculant au Répertoire des métiers (entreprises artisanales), vous devrez passer par les services de la Chambre des métiers et de l’artisanat pour votre immatriculation.

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Si vous êtes une personne physique ou que vous souhaitez créer une société s’immatriculant au Registre des entreprises de la batellerie artisanale (entreprises artisanales de transport fluvial), vous devrez passer par les services de la Chambre nationale de la batellerie artisanale pour votre immatriculation.

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Si vous souhaitez créer une société civile (SCI, SCM, SCP, etc…), une société d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA), un établissement public industriel et commercial (EPIC), un groupement d’intérêt économique (GIE) et groupement européen d’intérêt économique (GEIE), une société en participation, une association assujettie aux impôts commerciaux, devenir agent commercial ou encore louer un logement meublé, vous devrez passer par les services du Greffe du tribunal de commerce pour votre immatriculation.

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Si vous souhaitez exercer une profession libérale (réglementée ou non) travaillant au sein d’une entreprise individuelle, devenir artiste-auteur ou être un employeur dont l’entreprise ne sera pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, ou inscrite au Répertoire des métiers ou au registre de la batellerie artisanale (ex. syndicats professionnels), vous devrez passer par les services de l’URSSAF pour votre immatriculation.

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Si vous êtes une personne physique et morale souhaitant exercer, à titre principal, des activités agricoles, vous devrez passer par les services de la Chambre Agricole locale pour votre immatriculation.

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Si vous n’êtes pas concerné par les différents CFEs citées précédemment, nous vous incitons à vous renseigner auprès du site de la Région SUD.

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  • A quel CFE s’adresser ?
  • https://entreprises.maregionsud.fr/
 

Les déclarations sociales

Si vous êtes un employeur, vous devez réaliser un certain nombre de déclarations auprès des organismes fiscaux et sociaux vis-à-vis de vos employés. Ces déclarations sont importantes afin que les organismes en question puissent déterminer les droits de vos salariés ainsi que les taux de cotisation applicables aux entreprises

Pour en savoir plus sur les différentes déclarations sociales :

Les déclarations fiscales

En lien avec l’activité de votre société et des bénéfices engendrés ainsi que du choix juridique, vous devrez effectuer un certain nombre de déclarations fiscales auprès des organismes fiscaux et sociaux français.

Pour en savoir plus sur les différentes déclarations fiscales :

Formalités sans implantation d’une société stable

Quelles sont les démarches pour immatriculer une société étrangère en France sans implantation d’une société stable ?

Si votre entreprise ne possède pas d’établissement ni de salariés en France mais qu’elle réalise des opérations imposables, vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises étrangères (SIEE). Vous devrez remplir un formulaire et faire suivre un ensemble de documents.

Afin d’en apprendre plus l’inscription auprès du SIEE :

Si votre entreprise ne possède pas d’établissement en France mais qu’elle emploie des salariés relevant du régime social français, vous devez réaliser l’immatriculation de votre entreprise auprès du Centre national des firmes étrangères (CNFE).

Si vous désirez établir une société en France, vous serez amené à recruter des salariés. L’embauche d’employés nécessite la réalisation de certaines démarches.

Pour en savoir plus sur les formalités d’embauche des salariés :

Le Titre Firmes Etrangères (TFE) permet à votre entreprise, si elle est composée de moins de 20 salariés et qu’elle ne possède pas d’établissement en France, d’être immatriculée auprès de l’URSSAF pour l’emploi de l’ensemble de vos salariés, pour vos futures démarches liées à l’embauche ainsi que pour effectuer les déclarations sociales permettant le paiement des cotisations et contributions sociales.

 

Fiscalité et comptabilité : aide et conseils

En France, toute entreprise se doit de tenir une comptabilité. L’entreprise peut réaliser sa comptabilité en interne ou avoir recours à un cabinet d’expert-comptable si elle n’a pas les capacités ou les moyens de s’en occuper seule. Si la comptabilité est réalisée par une personne tierce, celle-ci doit obligatoirement être enregistrée auprès de l’Ordre des experts comptables.

La fiscalité et la comptabilité française peuvent parfois être complexes à appréhender et peuvent susciter un nombre important d’interrogations. Nous vous proposons d’en apprendre plus afin de faciliter vos futures démarches.

 

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Trouver des bureaux

Trouver des bureaux

Trouver le site adéquat et le local adapté à votre activité constitue une étape cruciale du processus d’installation afin de démarrer votre activité sur la Côte d’Azur dans les meilleures conditions.

L’offre azuréenne en matière de bureaux est un véritable atout pour venir s’installer, celle-ci étant 4 fois moins chère qu’à Paris et 7 fois moins qu’à Londres. Les fourchettes locatives au niveau des deux principales zones d’activités (Métropole Nice Côte d’Azur et Sophia-Antipolis) sont les suivantes :

Fourchette de prix en Location m²/an/HT/HC

  • Sophia Antipolis : 225€ en fourchette haute et 200€ en fourchette basse pour des locaux neufs ou du restructurés, 190€ en fourchette haute et 120€ en fourchette basse pour des locaux de seconde main.
  • Métropole Nice Côte d’Azur : 250€ en fourchette haute et 190€ en fourchette basse pour des locaux neufs ou restructurés, 190€ en fourchette haute et 140€ en fourchette basse pour des locaux de seconde main.

Fourchette de prix en Acquisition m²/an/HT/HC

    • Sophia Antipolis : 3.000€ en fourchette haute et 2.900€ en fourchette basse pour des locaux neufs ou restructurés, 2.300€ en fourchette haute et 1.600€ en fourchette basse pour des locaux de seconde main.
  • Métropole Nice Côte d’Azur : 3.200€ en fourchette haute et 2.800€ en fourchette basse pour des locaux neufs ou restructurés, 2.400€ en fourchette haute et 1.800€ en fourchette basse pour des locaux de seconde main.

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Bureaux situés dans les quartiers d’affaires et technopoles azuréens

 

Au niveau de la Côte d’Azur, trois grandes zones d’affaires se distinguent en matière d’offres immobilières pour vos futurs locaux : Nice Méridia, Nice Grand Arénas et Sophia-Antipolis.

Nice Meridia

Technopole urbaine au cœur de l’OIN de l’Eco-Vallée, Nice Méridia se caractérise par sa mixité : bureaux, commerces, habitations, le quartier se construit comme un véritable lieu de vie. A terme, le quartier comptabilisera 58.000m² de bureaux. Nice Meridia jouit d’une véritable proximité avec l’Aéroport Nice Côte d’Azur (5 minutes), la Gare SNCF Nice Saint-Augustin (5minutes), d’un accès direct à l’autoroute A8 et est desservie par de nombreux bus ainsi que la Ligne T3 du Tramway de Nice. De nombreux bâtiments emblématiques sont situés à Nice Méridia ou vont se construire au sein du quartier comme l’îlot de Joia Meridia (73 500m² comprenant des bureaux), le Palazzo Meridia (7 900m² de bureaux) ou encore The Crown
(11 105m² de bureaux).

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Nice Grand Arénas

Quartier d’affaires international situé à l’Ouest de Nice, Grand Arénas profite de la proximité avec l’Aéroport Nice Côte d’Azur (5 minutes), la Gare SNCF Nice Saint-Augustin (5minutes), d’un accès direct à l’autoroute A8 et est desservi par de nombreux bus ainsi que la Ligne T2 du Tramway de Nice. De nombreux bâtiments emblématiques sont situés à Grand Arénas ou vont se construire au sein du quartier comme le Connexio (11 500m² de bureaux), Air Promenade (25 000m² comprenant des bureaux) ou l’Unity (20 500m² comprenant des bureaux).

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Sophia-Antipolis

Technopole mondialement réputée située au cœur même d’un parc naturel, Sophia-Antipolis possède la surface de bureau la plus importante de la Côte d’Azur. Elle est située à 20 minutes en voiture de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et est desservie par l’Autoroute A8. Possédant déjà de nombreux bâtiments emblématiques, Sophia-Antipolis va en réhabiliter et construire de nouveaux bureaux. Parmi les plus importants, on retrouve Centrium (13 500m² de bureaux), Sky Sophia (9 500m² de bureaux) ou encore Garden Space (8 200m² de bureaux). A l’horizon 2030, ce sont près de 500.000m² de surface supplémentaire qui viendront s’ajouter au 1,4 million de m² actuel.

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Les espaces de co-working/centre d’affaires sur la côte d’azur

 

En fort développement depuis plusieurs années, une multitude d’espaces de coworking se sont installés à travers la Côte d’Azur. On dénombre 127 espaces de coworking en 2018 au niveau de la Région Sud, représentant 8% du parc national français. La plupart des villes importantes azuréennes accueillent des espaces de co-working et des centres d’affaires, telles que Cannes, Villeneuve-Loubet, Vence, Cagnes-sur-Mer ou bien évidemment Nice, qui regroupe le plus fort taux de concentration de la Côte d’Azur. La technopole de Sophia-Antipolis accueille également plusieurs espaces de co-working et centres d’affaires.

Nous vous proposons de découvrir les différents espaces présents sur le territoire azuréen.

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Startups : incubateurs, hôtels d’entreprises et accélérateurs sur la Côte d’Azur

 

Territoire labellisé French Tech regroupant une quinzaine d’accélérateurs, d’hôtels d’entreprises et d’incubateurs, la Côte d’Azur offre un cadre stimulant et parfaitement adapté à la création et au développement de votre startup, quel que soit votre stade de développement ou domaine d’activité.

Incubateurs/hôtels d’entreprises

Votre startup est en phase de création ou a été créée récemment et vous avez besoin d’accompagnement ? Les incubateurs de la Côte d’Azur vous accueillent et accompagnent votre entreprise nouvellement créée dans les premières phases de votre projet : analyse de votre business model, recherche de financements, accès à certains outils stratégiques…

De multiples incubateurs sont présents au niveau de la Métropole Nice Côte d’Azur : le CEEI (incubateur généraliste mis en place par la Métropole), l’incubateur du centre 27 Delvalle (spécialisé dans les startups de la santé), Le Mas (incubateur de Nice Matin spécialisé dans les startups locales) ainsi que l’incubateur de l’EDHEC (accompagne les projets de ses propres étudiants). Présent sur les communes de Valbonne et de Toulon, on retrouve également une antenne de l’incubateur PACA-EST à Nice au sein des locaux du CEEI.

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Plusieurs incubateurs et pépinières sont également présents sur le territoire de Sophia-Antipolis. Le plus important étant l’incubateur PACA-EST, accompagnant en priorité les projets innovants. On retrouve également l’incubateur de la SKEMA Business School, mis en place pour les alumnis de l’école, ainsi que l’incubateur Paris Tech pour les startups liées au numérique.

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Dans le cadre de la création de la Technopole de l’Image, la commune de Cannes a également mis en place un incubateur pour les startups créatives, directement liées aux métiers de l’image et des nouvelles technologies.

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La commune de Grasse possède également un incubateur accompagnant en priorité les startups des secteurs aromatique et cosmétique mais également dans d’autres domaines comme la santé, la microélectronique ou la biochimie. Un hôtel d’entreprises, Grasse Biotech, est aussi présent sur la commune de Grasse, se concentrant sur les biotechnologies, la chimie, la santé ou encore les cosmétiques.

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Accélérateurs

Programmes conçus pour aider les startups à accélérer leur croissance, les accélérateurs s’articulent autour de plusieurs services fournis : aide au financement, hébergement de l’entreprise, aide juridique et comptable, formation ou encore accompagnement de la startup par un entrepreneur expérimenté.

Si les missions des accélérateurs se confondent parfois avec celles des incubateurs, ceux-ci se caractérisent par un mentorat plus fort avec la présence d’entrepreneurs ou de Business Angels. Les entreprises hébergées au sein d’accélérateurs se positionnent généralement sur les secteurs du web ou du mobile et sont désireuses de lever des fonds rapidement.

La ville de Nice héberge l’accélérateur d’Allianz au sein du Stade de l’Allianz Arena. Cet accélérateur accompagne en priorité les startups œuvrant dans les secteurs des big datas, de l’économie du partage, de l’internet des objets, de l’insurtech et de l’e-Travel.

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La technopole Sophia-Antipolis accueille un des nombreux Village by CA, réseaux d’accélérateurs développés par le Crédit Agricole. Le Village by CA accompagne les entreprises dans des domaines aussi variés que les big datas, l’intelligence artificielle ou encore la cybersécurité.

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La principauté de Monaco a lancé en 2017 son propre incubateur-accélérateur avec MonacoTech. Hébergeant plus d’une dizaine d’entreprises, il se concentre sur divers secteurs comme l’Energie, la Santé, le Nautisme ou encore les solutions de stockage en ligne.

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Aspects juridiques

 

Baux commerciaux, professionnels ou mixtes ? Domiciliation administrative ou exercice de l’activité ? Vous faites face à des questions juridiques concernant vos locaux et la gestion immobilière de votre site d’activité ? Nous essayons de répondre au mieux à vos questions, que vous soyez locataire ou acquéreur de vos locaux d’entreprise.

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Baux commerciaux

Les baux commerciaux concernent les entreprises exerçant une activité industrielle commerciale ou artisanale. Les locaux loués doivent alors servir à l’exploitation d’un fonds artisanal ou de commerce. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur les baux commerciaux. Les professions libérales peuvent également passer par des baux commerciaux en accord avec le propriétaire des locaux.

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Baux Professionnels

Les baux professionnels concernent les locaux dans lesquels le locataire va exercer une activité non commerciale (profession libérale ou assimilée) ou artisanale à partir du moment où aucun fonds artisanal n’est exploité au sein même des locaux. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur les baux professionnels.

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Baux mixtes

Les baux mixtes concernent les locaux dans lesquels le locataire, comme pour les baux professionnels, va exercer une activité non commerciale (profession libérale ou assimilée) ou artisanale à partir du moment où aucun fonds artisanal n’est exploité au sein même des locaux. La particularité des baux mixtes réside dans le fait qu’une partie des locaux est destinée à l’habitation des locataires. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur les baux mixtes.

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Aide et contacts utiles

 

Vous avez des questions au sujet de votre implantation et plus précisément sur la recherche de locaux pour installer vos bureaux ? Plusieurs organismes pourront répondre à vos questions :

Team Côte d’Azur – Agence de promotion économiques de la Côte d’Azur
400 Promenade des Anglais, BP 3185, 06204 Nice cedex 3, France
Tél. : +33 (0)4 92 17 51 51
Fax : +33 (0)4 93 80 05 76

Eco-Vallée Plaine du Var – Opération d’intérêt national
455 Promenade des Anglais BP 33257, 06205 Nice Cedex 3 – Immeuble Nice Plaza
Tel. : +33 (0)4 93 21 71 00

CCI Côte d’Azur
20 Bd Carabacel, CS 11259 – 06500 Nice Cedex 1
Tél. : +33 (0)8 00 42 22 22
Tél. : +33 (0)4 93 13 73 17 depuis l’étranger

Contacts Utiles

 

Se connecter à l’écosystème local

Se connecter à l’écosystème local

Filières clés

La Côte d’Azur connaît une progression très forte des investissements directs étrangers sur son territoire, selon un profil d’investissement orienté vers les services, la R&D et les nouvelles technologies.

Territoire leader dans les domaines de la recherche et de l’innovation, la Côte d’Azur offre aux entreprises un potentiel exceptionnel grâce à un pool d’expertises en constante progression, des laboratoires de recherche d’excellence, et des réseaux professionnels qui favorisent la fertilisation croisée entre entreprises et universités, PMEs et grands comptes, recherche publique et centres de R&D.

Parmi les filières d’excellence du territoire :

Economie touristique

Les centres de décisions des industries du tourisme trouvent sur la Côte d’Azur des conditions d’accueil exceptionnelles, et un point d’ancrage stratégique sur le plan technologique comme géographique. Après la région parisienne, la Côte d’Azur est la première destination pour le tourisme international d’affaires et de loisirs, elle accueille plus de 13 millions de touristes chaque année dont 16% sont des séjours d’affaires soit 130 000 congressistes. Cette excellence dans le tourisme d’affaires et de loisirs, doublée d’une expertise pointue dans les TIC, font de la Côte d’Azur un terrain de prédilection pour développer nouveaux usages et nouveaux services, dans le e-tourisme, mais aussi dans les domaines de la logistique ou du nautisme.

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Industrie Numérique

La Côte d’Azur s’est imposée comme un pôle d’excellence européen dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, affichant une expertise internationalement reconnue sur toute la chaîne de valeur, du silicium aux objets connectés. Reconnu au niveau international, le bassin de compétences de Sophia Antipolis, 1ère technopole européenne attire des leaders mondiaux et des licornes comme Symphony.

Le secteur représente 1 740 entreprises pour 25 000 emplois et un chiffre d’affaire de 4.91 milliards en 2017.

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Santé / Sciences du Vivant

L’innovation dans les sciences et technologies du vivant est portée sur la Côte d’Azur par une recherche publique structurée en pôles d’excellence. La filière, en pointe sur l’oncologie, les maladies du système nerveux central, la nutrition et le métabolisme, la dermatologie et l’ophtalmologie, s’est naturellement ouverte sur l’e-santé en profitant de l’expertise TIC concentrée à Sophia Antipolis, et trouve des débouchés dans la «silver économie » sur une Côte d’Azur qui offre un terrain fertile pour conduire études cliniques et expérimentations.

Le secteur représente 313 établissements pour 11 330 emplois et un chiffre d’affaire de 3.1 milliards en 2018.

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Arômes et Cosmétiques

Née au XVIème siècle avec la vogue des gants parfumés, l’industrie des arômes et parfums a évolué selon une logique d’intégration verticale. De la culture traditionnelle des plantes à parfums, l’activité du bassin de Grasse s’est étendue à la fabrication des ingrédients et à la formulation et composition de produits finis : parfums, produits de toilettes, mais aussi détergents, produits et compléments alimentaires. La région offre une concentration inégalée de sociétés productrices d’ingrédients aromatiques, fortement tournées vers l’export (70%), qui assurent plus de la moitié de la production française et 8% du chiffre d’affaires mondial.

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  • Page Arômes et Cosmétiques de Invest in Côte d’Azur : https://www.investincotedazur.com/nutricosmetics/

Services

Les nouvelles technologies liées aux services de l’éducation (EdTech), du sport (SportTech) ou encore du voyage (TravelTech) prennent de l’importance et développent leurs marchés sur la Côte d’Azur qui offre un écosystème connecté, innovant, idéalement situé et place de tourisme mondial.

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  • Page Services du site Invest in Côte d’Azur :  https://www.investincotedazur.com/services/

Ecotechnologies et énergies vertes

Sur la Côte d’Azur, les TIC et les écotechnologies convergent dans un champ d’action privilégié entre Sophia Antipolis, 1ère technopole d’Europe qui travaille les technologies de demain et la Métropole Nice Côte d’Azur qui fait le liant entre laboratoires de recherche et entreprises innovantes pour inventer une ville intelligente et durable. La matérialisation de l’investissement du territoire dans cette économie verte est l’Eco Vallée de Nice, terrain d’expérimentation et site d’accueil pour les entreprises éco technologiques.

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Smart City

Nice, cinquième ville de France et dans le top 15 des « smart cities » mondiales, s’est très tôt positionné comme « ville intelligente et connectée ». L’innovation et le développement durable sont au cœur de sa stratégie de développement économique. Grâce à ses multiples initiatives menée sur le territoire en matière de Smart City, la Métropole Nice Côte d’Azur a renforcé ses collaborations avec les acteurs de l’écosystème que ce soit de grands groupes industriels, des PME locales, des startups issues du réseau French Tech ou encore le monde de la recherche et de l’enseignement.

Smart vehicle et nouvelles mobilités

Composée d’acteurs de l’automobile (Renault, Bosch, Mercedes…), d’acteurs technologiques importants (Orange, Thales, NXP…), d’acteurs de la mobilité verte (Schneider Electric, SAP, Mobendi…), de pôles de compétitivité (SAFE Cluster, Capenergies), d’un écosystème de recherche (IMREDD, INRIA, Eurecom) et d’un territoire idéal pour l’expérimentation, la Côte d’Azur représente une véritable terre fertile pour le développement des véhicules connectés.

Directement impliquée dans le développement des véhicules intelligents et autonomes de demain, la Côte d’Azur multiplie les implantations et projets telle que l’initiative Smart Vehicle Côte d’Azur, dans un objectif de devenir une référence de l’automotive en Europe.

Initié fin 2017, sur le constat que les restructurations intervenues dans l’industrie microélectronique ont libéré des compétences attractives pour des acteurs du véhicule connecté, le cluster Smart Vehicle Côte d’Azur souhaite développer tout un écosystème favorisant le déploiement du secteur du véhicule connecté. L’initiative a pour enjeu de devenir un hub européen du véhicule intelligent d’ici 2025.

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  • Smart Vehicle Côte d’Azur : https://www.investincotedazur.com/pierre-sigrist-smart-vehicle-cote-dazur/

Intelligence Artificielle

La Côte d’Azur, futur hub de l’IA ? L’objectif est d’implanter un véritable cluster dédié à l’IA, au bénéfice de la recherche et des entreprises au sein des Alpes-Maritimes. Grâce à l’environnement académique, l’offre de formation et la présence de talents spécialisés en IA, la Côte d’Azur a réussi à décrocher le label 3IA en 2019. Cet Institut Interdisciplinaire d’Intelligence Artificielle (3IA) porté par Université́ Côte d’Azur, le CNRS et Inria fait partie avec trois autres en France du programme national pour l’intelligence artificielle. De plus, Sophia Antipolis accueille depuis 2018 le Sommet International dédié à l’Intelligence Artificielle. Un événement incontournable placé sous le signe de l’innovation et d’échange pluridisciplinaire qui réunit experts locaux et internationaux de l’IA issus du monde de la recherche, sociétés leaders et startups.

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Blue economy, smart port et yachting

La Blue Economy représente un secteur de poids de l’économie azuréenne. L’ensemble des activités économiques liées au nautisme sont représentées au niveau de la Côte d’Azur. La région SUD peut se féliciter d’être la première région de France en termes de ports de plaisance avec 60.900 emplacements répartis sur 104 ports maritimes ce qui représente 32% des emplacements français (chiffres 2015).

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Aerospace / New space

L’écosystème aéronautique et spatial azuréen s’articule autour d’entreprises de rang mondial, de sous-contractants et sociétés spécialisées travaillant conjointement avec des grands laboratoires de recherche et des instituts de formation spécialisés. Aujourd’hui, plus de 23 000 emplois, au niveau de la Côte d’Azur, sont impliqués au niveau de ce secteur.

 Liens utiles

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  • Toutes les informations disponibles sur les filières économiques fortes de la Côte d’Azur : https://www.investincotedazur.com/

Environnement de recherche

 

La qualité de l’environnement de recherche est un des principaux atouts de l’écosystème d’affaires azuréen. Aujourd’hui, la Côte d’Azur compte 47 laboratoires de recherche (INRIA, CNRS, INSERM, INRA, CRD etc…). Au niveau de l’Université Côte d’Azur, plus de 4.200 personnes sont impliquées dans la recherche au sein de laboratoire A ou A+.

La qualité de la recherche et de l’enseignement sur la Côte d’Azur a été saluée en 2016 par l’obtention du label IDEX. Cette distinction octroyée par le gouvernement dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir positionne l’Université Côte d’Azur comme un pôle d’excellence de rang mondial et va lui permettre d’investir 58M€ sur 4 dans l’enseignement supérieur et la recherche sur le territoire.

INRIA Sophia-Antipolis Méditerranée

L’institut Nationale de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) est un institut de recherche public autour des sciences de l’informatique et des mathématiques. L’institut possède plusieurs centres antennes dont celle de Sophia-Antipolis Méditerranée.

Située à Sophia Antipolis, l’antenne s’est progressivement étendue en dehors des frontières azuréennes en ouvrant des sites à Bologne, Montpellier et Athènes. L’INRIA Sophia Antipolis compte plus de 450 chercheurs et personnes impliquées dans des activités de recherche réparties au sein de 33 équipes de recherche dont 27 sont localisées sur le site de Nice /Sophia Antipolis. L’INRIA a établi de multiples partenariats avec différentes universités (UCA, Bologne, Montpellier) et autres structures de recherche (INRA, CNRS…) afin de former des unités de recherche mixtes (I3S, IBV, LIRMM, ou encore LJAD).

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INSERM

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un institut de recherche public œuvrant dans le secteur de la santé. L’INSERM compte 4 unités de recherche sur la Côte d’Azur :

  • Sophia Antipolis
  • Le Centre méditerranéen de médecine moléculaire (C3M) au sein du CHU de l’Archet à Nice, unité conjointement pilotée avec l’Université Côte d’Azur
  • L’Institut de recherche sur le cancer et le vieillissement (IRCAN) au sein du Campus universitaire de médecine de Pasteur à Nice, unité conjointement pilotée avec le CNRS et l’Université Côte d’Azur
  • L’Institut de biologie Valrose (iBV) au sein du Campus universitaire des sciences de Valrose à Nice, unité conjointement  pilotée avec le CNRS et l’Université Côte d’Azur

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CNRS

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un institut de recherche public œuvrant dans différents domaines scientifiques. La délégation Côte d’Azur du CNRS couvre les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Celle-ci compte 28 unités de recherche sur les domaines de la biologie, des mathématiques, de l’écologie et de l’environnement, de la chimie, des sciences humaines et sociales, des sciences de la terre et de l’univers, de la physique, de l’ingénierie et des systèmes ou encore des sciences de l’information. Une multitude de ces unités de recherche sont menées conjointement avec d’autres structures de recherche azuréenne comme l’INSERM ou l’Université Côte d’Azur.

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D’autres structures de recherche sont implantées au niveau de la Côte d’Azur. Nous vous invitons à en apprendre plus sur celles-ci ainsi que sur la recherche azuréenne en général.

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Réseaux, clusters et pôles de compétitivité

 

Regroupement d’acteurs de l’écosystème économique local, les clusters et pôles de compétitivité fédèrent les activités afin de créer des dynamiques locales et d’atteindre des nouveaux marchés. Ils offrent également aux entreprises un accompagnement, de la R&D jusqu’à la commercialisation de leurs produits et services. On retrouve, au sein de cet accompagnement, un accès à des conseils et des compétences sur les différentes étapes du développement de l’entreprise, une aide pour trouver des financements ou pour s’étendre vers l’international etc…

La Côte d’Azur se félicite d’héberger sur son territoire, 8 pôles de compétitivité labellisés par l’état français et de nombreux clusters, positionnés sur des filières stratégiques locales.

Capénergies

Le Pôle de Compétitivité Capénergies se positionne sur le secteur des énergies faisant de la transition énergétique et de la création d’une filière énergétique d’excellence ses objectifs principaux. Aujourd’hui le pôle Capénergies comptabilise plus de 500 membres à travers la Région Sud et la Corse.

Afin d’en savoir plus sur le Pôle Capénergies :

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SAFE Cluster

Le Pôle Safe Cluster se positionne sur les domaines des solutions de sécurité et de management des risques, des nouveaux usages aérospatiaux et technologies de défense. Aujourd’hui, le pôle Safe Cluster comptabilise plus de 450 membres au sein la Région Sud.

Afin d’en savoir plus sur le Pôle Safe Clusters :

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Pôle Mer Méditerranée

Le pôle Mer Méditerranée se positionne sur la filière de l’eau et a pour objectif de développer durablement l’économie maritime et littorale au niveau de la Méditerranée, que ce soit dans la préservation de la faune et la flore, les différentes infrastructures maritimes ou encore la gestion des ressources maritimes et minières. Aujourd’hui, le pôle comptabilise plus de 420 membres à travers la Région Sud, la Corse et l’Occitanie.

Afin d’en savoir plus sur le Pôle Mer Méditerranée :

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Pôle SCS

Le Pôle Solutions Communicantes Sécurités (SCS) se positionne sur la filière des technologies du numérique et plus particulièrement quatre : la microélectronique, l’internet des objets, la sécurité numérique et l’intelligence artificiel et les big datas. Aujourd’hui, le pôle SCS comptabilise plus de 320 membres au sein de la Région Sud.

Afin d’en savoir plus sur le Pôle SCS :

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Eurobiomed

Le Pôle Eurobiomed œuvre pour permettre à la filière santé de se développer, de la recherche fondamentale jusqu’au marché, dans le sud de la France. Aujourd’hui, le pôle Eurobiomed comptabilise plus de 270 membres à travers la Région Sud et l’Occitanie

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Aqua Valley

Le Pôle Aqua Valley œuvre pour la promotion de l’ensemble des métiers de la filière de l’eau et se présente comme un des co-fondateurs de « France Water Team », une marque internationale regroupant trois pôles de compétitivité français directement impliqués dans les métiers de la filière de l’eau. Aujourd’hui, le pôle Aqua Valley comptabilise plus de 250 adhérents à travers la Région Sud et l’Occitanie.

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Optitec

Le Pôle Optitec se positionne sur les secteurs des deep techs en photonique et imagerie, appliqués dans 5 domaines d’activités : Sécurité/défense et grands instruments scientifiques, santé et sciences du vivant, industrie du futur, ville et mobilité intelligentes et agriculture de précision. Aujourd’hui, le pôle Optitec comptabilise plus de 220 adhérents à travers la Région Sud et l’Occitanie.

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Pôle TERRALIA-PASS

Le Pôle TERRALIA-PASS se positionne sur la filière aromatique en s’appuyant notamment sur l’expertise et la richesse d’entreprises présentes sur le bassin de Grasse. Il comptabilise plus de 160 adhérents au sein de la Région Sud.

Depuis 2019, le Pôle TERRALIA-PASS s’est associé avec le pôle Terralia afin de former le Pôle ABEN, spécialisé dans les filières de l’alimentation, du bien-être et des produits naturels. Le pôle ABEN comptabilise plus de 450 membres à travers la Région Auvergne Rhônes-Alpes, la Région Sud et l’Occitanie.

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Cluster IA

Le Cluster IA se présente comme un écosystème d’acteurs œuvrant pour le développement économique de l’Intelligence Artificielle (IA) sur la Côte d’Azur en fédérant les différents acteurs azuréens autour de projets communs. Il vise à promouvoir l’écosystème azuréen sur le plan national et international. Aujourd’hui, le Cluster IA comptabilise une trentaine d’adhérents.

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Smart Vehicles Côte d’Azur

L’initiative Smart Vehicles Côte d’Azur se présente comme un écosystème d’affaires favorisant le développement des nouvelles mobilités sur le territoire azuréen. Composée de grands groupes, de startups, et d’établissements institutionnels, l’initiative veut créer des synergies entre les différents acteurs locaux afin de faire de Sophia Antipolis et de la Côte d’Azur, un territoire leader en Europe en matière de nouvelles mobilités. Aujourd’hui, l’initiative comptabilise une quarantaine d’adhérents au niveau des Alpes-Maritimes.

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Accompagnement et contacts utiles

 

Vous envisagez de localiser votre entreprise sur la Côte d’Azur et avez besoin d’un accompagnement pour découvrir et vous connecter à l’écosystème local dans votre secteur.

Contacts Utiles

  • Contacts Team Côte d’Azur : https://www.investincotedazur.com/contact/
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  • Vous êtes déjà implanté sur la Côte d’Azur et souhaitez être mieux connecté à l’écosystème local

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Solutions de financement

Emploi sur la Côte d'Azur

Programmes publics d’aide à la création d’entreprises

 

En France, les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de nombreux programmes publics d’aide à la création d’entreprise. Ces programmes, fournis par les pouvoirs publics, concernent également les repreneurs d’entreprise.

Nouvel accompagnement pour la création ou le reprise d’entreprise (NACRE), Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ou encore Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, nous vous invitons à prendre connaissances des différents programmes existants.

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Financer votre R&D

 

Il existe plusieurs aides en France afin de financer la R&D de votre entreprise. Parmi ces aides, on retrouve le Crédit d’Impôt Recherche et le statut de Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) se présente comme une mesure de financement des activités de recherche et développement des entreprises existantes en France. Prenez connaissance de toutes les informations disponibles autour du CIR pour votre entreprise comme les activités concernées, comment en bénéficier ou encore les différents taux du CIR.

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Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire (JEI ou JEU) propose des exonérations fiscales et sociales selon certaines conditions. Pour bénéficier de ces exonérations, les entreprises doivent notamment être des PMEs de moins de 8 ans, être indépendantes et avoir des dépenses de R&D à hauteur de « 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion des charges engagées auprès d’autres JEI réalisant des projets de recherche et de développement. » (cf. https://www.service-public.fr).

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Nous vous invitons à prendre connaissance des autres aides disponibles ci-dessous :

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Financer votre concept

 

Vous souhaitez créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les différentes méthodes de financement pour votre concept ?

La chaîne de financement d’une entreprise se matérialise par un schéma relativement classique.
Elle s’initie par l’autofinancement et la Love Money, c’est-à-dire le financement par les proches, amis et famille. On retrouve également les concours, prix et prêts d’honneur dans les premières phases de financement. Selon la croissance de l’entreprise, différentes méthodes de financement vont se présenter à vous.

Dans la phase d’incubation, les financements proviennent avant tout des incubateurs, des fonds publics et des accélérateurs. Les Business Angels et sites de crowdfunding sont généralement les moyens de financement que l’on identifie entre les phases d’incubation et d’amorçage de l’entreprise. Les fonds d’amorçage sont des solutions de financement pour l’entreprise sur les phases d’amorçage et de démarrage et seront suivis par les fonds de capital risque pour la phase de croissance.

Business Angels, BPI France, aides publiques, fonds de capital-risque…, nous vous invitons à découvrir les différentes solutions de financement qui se présentent à vous.

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Financements & aides régionales

 

Réseau initiative

Le réseau initiative est un réseau décentralisé contenant 230 associations locales en France accompagnant les entrepreneurs dans leur création/reprise d’entreprise. Une vingtaine d’associations du réseau initiative sont localement situées au sein de la Région Sud.

Ces associations offrent un accompagnement humain et un soutien financier aux entrepreneurs pour financer leur projet. Elles œuvrent à renforcer les fonds propres des créateurs/repreneurs avec des prêts d’honneur (Taux 0%, sans garantie).

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Fonds d’Investissement pour les Entreprises de la Région

Le Fonds d’Investissement pour les Entreprises de la Région (FIER) est un fonds mis en place par la Région Sud afin de fournir des outils aux entrepreneurs pour le financement de leurs projets. Parmi les outils que l’on peut retrouver au sein du FIER, on peut notamment citer :

  • Le fonds d’amorçage pouvant aller jusqu’à 2M€
  • Le fonds d’investissement pour les PMEs se traduisant par des prêts participatifs de 15.000€ jusqu’à 200.000€ ou par des prises de participation au capital ou obligation convertibles de 200.000€ jusqu’à 2M€.
  • Le fonds TTPE pour les petites entreprises de moins de 10 salariés avec plus de 2 ans d’existence se traduisant par des prêts pouvant aller jusqu’à 10.000€

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PARGEST

Le fonds PARGEST est un fonds mis en place pour le financement des SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives) et des SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) dans la Région Sud répondant aux besoins en fonds propres des entreprises dans les phases de création, de développement ou de retournement.

Autres aides de la Région Sud

La Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur soutient également la création d’entreprise par le biais d’autres financements et d’aides régionales sous de multiples formes.

Ce sont près de 470 aides publiques financières régionales qui existent, couvrant les besoins financiers dans la création et la reprise d’entreprise, l’innovation, l’export, l’écodéveloppement, la gestion financière, les investissements matériels, immatériels et immobiliers, l’emploi et la formation, le développement commercial et la transmission.

Découvrez les aides disponibles selon vos besoins en financement directement sur le portail de la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur. 

Banques internationales

 

Les diverses banques internationales installées sur le territoire azuréen peuvent se présenter comme des solutions pour financer votre projet. Moyen de financement plus difficile d’accès, notamment lorsqu’on est une entreprise innovante, le prêt bancaire reste une solution à votre disposition.

Nous vous invitons à découvrir les banques pouvant vous fournir un financement sur la Côte d’Azur.

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Embaucher du personnel et recruter des talents

Embaucher du personnel et recruter des talents

Vivier de talents locaux

 

Vous désirez vous installer sur la Côte d’Azur et vous vous intéressez aux différents talents locaux ? Développé par la Chambre de Commerce et de l’Industrie Nice Côte d’Azur, l’outil EDRH Côte d’Azur est né de la volonté d’aider les entreprises à acquérir les compétences nécessaires pour se développer sur le territoire azuréen. Il se matérialise sous la forme d’une plateforme de DRH territoriale mutualisée en ligne.

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Plateformes & services de recrutement

 

Vous désirez recruter pour votre entreprise ? De multiples plateformes en ligne proposent d’aider le recrutement des entrepreneurs sur la Côte d’Azur, selon les profils, les compétences ou encore le secteur.

Répertoriant les offres d’emplois et les entreprises qui y ont recours, les plateformes de recrutement mettent en relation les recruteurs et les candidats dans un objectif de favoriser le recrutement. Ces dernières offrent la possibilité de rechercher de manière précise et efficace les candidats adéquats en fonction de l’offre.

Nous vous proposons de découvrir les différentes plateformes locales existantes pour votre recrutement :

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En plus des plateformes de recrutement spécifiques à la Côte d’Azur, d’autres services existent à l’échelle nationale afin de trouver vos futurs salariés.

Nous vous proposons de découvrir les différentes plateformes existantes pour votre recrutement.

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Subventions & primes à l’embauche

 

Dans le cadre d’un recrutement en France, les entreprises peuvent bénéficier des diverses aides et mesures à l’embauche.

Parmi ces aides, on retrouve le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), se traduisant par un allègement des charges sociales pour les entreprises employant des salariés et étant imposées sur les sociétés ou le revenu.

Plusieurs contrats spécifiques existent également pour favoriser l’embauche. C’est le cas du Contrat d’Embauche offrant différentes aides à l’embauche comme une réduction des cotisations patronales. Ces contrats concernent les jeunes entre 16 et 29 ans et prennent la forme d’un CDI ou CDD – de 6 mois à 3 ans – avec une rémunération entre 27% et 78% du SMIC.

On retrouve également le Contrat de Professionnalisation qui, à l’image du Contrat d’Embauche, offre différentes aides à l’embauche pour les jeunes entre 16 et 25 ans ou plus de 26 ans si la personne en question est un demandeur d’emploi. Ce contrat prend la forme d’un CDD de 6 à 12 mois ou d’un CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois avec une rémunération entre 55% et 80% du SMIC.

Il existe une pluralité d’aides à la formation, au recrutement ou au maintien et développement de l’emploi que nous vous invitons à découvrir ci-dessous.

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