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Business Landing Nice Côte d’Azur : soutien à l’implantation d’entreprises

land your business nice côte d'azur La Métropole Nice Côte d’Azur déploie un dispositif de soutien à l’implantation d’entreprises exogènes sur son territoire.

Ce dispositif s’inscrit dans la politique de développement ambitieuse en faveur de la création d’entreprises et de l’emploi sur la Métropole Nice Côte d’Azur.

Un des objectifs de la Métropole en matière de développement économique est d’attirer sur son territoire un plus grand nombre d’entreprises exogènes à forte valeur ajoutée dans ses filières stratégiques.

La Métropole a attiré 34 nouvelles entreprises sur le territoire en 2021 (plus de 600 emplois prévus sur 3 ans).

Face à une concurrence européenne et internationale accrue en termes d’attractivité économique, la Métropole renforce ses services d’accompagnement et de soutien en faveur de l’implantation d’entreprises exogènes afin de faciliter et accélérer les décisions d’investissements en sa faveur en cohérence avec les filières stratégiques du territoire.

Ainsi, la Métropole met en place dès 2022 un dispositif financier “Business Landing Nice Côte d’Azur” pour les entreprises exogènes opérant dans les filières stratégiques qui s’installent et créent de l’emploi sur la Métropole Nice Côte d’Azur.

 

1 – Conditions d’éligibilité

Les candidats à ce dispositif sont des personnes morales de droit privé (entreprises sous forme sociétaire uniquement).

Ce dispositif s’adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises (PME selon la définition européenne) : entreprises indépendantes de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 m€ HT (ou le bilan annuel est inférieur ou égal à 43 m€ HT) ;

Les entreprises devront présenter un potentiel de création d’emplois d’au moins 10 équivalents temps plein (ETP) à 3 ans sur le territoire de la Métropole.

L’entreprise devra avoir au moins 1 an d’existence et devra justifier d’une situation financière saine et n’avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 12 mois précédant son dépôt de dossier.

Par ailleurs, les entreprises candidates devront présenter un plan financier détaillé montrant les dépenses prévisionnelles prévues dans le cadre du projet d’implantation.

L’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire.

Deux cas de figure sont définis pour attester d’une implantation :

  • Le transfert effectif du siège social sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur ;
  • La création d’un établissement secondaire d’une société ayant son siège social à l’extérieur du territoire.
  • La volonté de ce dispositif étant de favoriser les entreprises ayant le plus fort potentiel de développement matérialisé par de la création d’emplois, les activités suivantes sont exclues :
    • Les activités financières et d’assurance ;
    • Les activités immobilières ;
    • Les professions libérales ;
    • Les sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC) ;
    • Les exploitations agricoles ;
    • Tous autres secteurs d’activités exclus par les régimes d’aide sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.

En tout état de cause, la pertinence de l’activité de l’entreprise et son positionnement au sein de filières stratégiques seront évalués au cas par cas.

2 – Montant de l’aide

L’aide prendra la forme d’une subvention pouvant aller de 30 000 à 50 000 euros et versée en une fois à la signature de la convention. Le montant de l’aide est soumis à la règle de minimis.

3 – Critères de sélection

Des critères sont utilisés pour évaluer à la fois l’éligibilité et la pertinence du plan d’affaires montrant l’intérêt d’une implantation. Il est à souligner que l’éligibilité d’un projet n’implique pas automatiquement un financement, ce dernier étant soumis à appréciation par le comité de sélection.

Les entreprises devront s’inscrire prioritairement dans une des filières/secteurs stratégiques de la Métropole Nice Côte d’Azur, en particulier :

Le montant de l’aide accordée sera fonction des critères suivants :

  • Nombre et typologies d’emplois créés : créations d’emplois directs et indirects à 3 ans;
  • Degré d’innovation du projet : catégorie d’innovation, dépôts de brevets et perspectives de développement ;
  • Positionnement et valeur ajoutée du projet au sein de la filière et de l’écosystème local : relations avec clients et fournisseurs locaux, programmation immobilière, maillage territorial, etc. ;
  • Impact social et environnemental : nature et volumétrie de l’impact, labels et certifications, respect des normes, etc.
  • Calendrier : calendrier réaliste montrant les étapes clés de l’implantation de l’entreprise
  • Budget prévisionnel : coût d’implantation global comprenant le financement d’actifs matériels, les coûts d’acquisition ainsi que les charges d’exploitation.

 

Prenez connaissance de l’intégralité du cahier des charges et des critère d’éligibilités “Business Landing Nice Côte d’Azur”

La date limite est fixée au 30/09/2022.

Les candidatures devront être envoyées exclusivement par courrier électronique à l’adresse 

business@nicecotedazur.org en prenant soin d’indiquer dans l’objet du mail « Aide à l’implantation 2022 – Candidature de [votre structure] »

 

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