Le gouvernement a lancé, le 3 septembre dernier, un plan de 100 milliards d’euros qui vise à soutenir le redressement économique et préparer le pays aux défis de demain. Certaines mesures concernent directement l’emploi privé dans la recherche et développement.
La Côte d’Azur, en tant que territoire d’accueil de nombreux laboratoires de recherche et développement, est particulièrement sensible aux enjeux économiques portées par les mesures de #FranceRelance concernant la recherche et développement R&D.
Team Côte d’Azur vous propose de prendre connaissance des mesures de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises privées qui comptent pour un montant de 300 millions d’euros.
Avec ce volet Emploi & R&D, les pouvoirs publics ont pour objectif de soutenir la R&D:
- maintenir l’emploi et les compétences des collaborateurs en lien avec les activités de R&D dans le secteur privé
- maintenir la compétitivité des entreprises et favoriser la poursuite de la montée en gamme des industries grâce à l’innovation
- faciliter l’accès à l’emploi des jeunes diplômés qui se destinaient à une carrière en R&D.
Avec un budget de 300 millions d’euros, l’Etat entend alléger les charges de R&D pour les entreprises. Ce soutien doit favoriser la dynamique d’investissement sur le long terme, les projets de R&D engagés, ainsi que le maintien dans l’emploi des talents basés sur notre territoire.
Ces mesures sont transitoires et peuvent aller jusqu’à une durée de vingt-quatre mois.
Les actions proposées, détaillées ci-dessous, concerneront environ 2500 personnes par an.
Les mesures de maintien dans l’emploi R&D privé :
La première mesure concerne la mise à disposition temporaire, de douze à vingt-quatre mois, des personnels R&D du secteur privé dans les laboratoires publics.
Cette mesure s’accompagne d’une prise en charge par l’État à hauteur de 80 %, et à raison de 78 millions d’euros pour 1000 personnes et par année.
Exemple communiqué par le gouvernement : Contrat de laboratoire commun entre le CNRS et une entreprise
Un avenant au contrat du laboratoire commun est signé, un chercheur et un technicien sont durant 24 mois, mis à disposition auprès du CNRS. Ils poursuivent le travail en cours au sein du laboratoire commun. Le salaire des deux salariés est couvert à 80% par l’Etat pendant la mise à disposition temporaire.
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La deuxième mesure concerne 400 docteurs qui pourront effectuer une thèse à travers un partenariat avec un laboratoire public, grâce à un budget de 62 millions d’euros.
L’exemple communiqué concerne la réalisation d’une thèse de doctorat :
Un salarié en CDI de niveau Bac+5 a la charge d’activités de R&D au sein d’une entreprise. La baisse de charge de travail liée à la crise, l’amène à débuter une thèse de doctorat avec l’accord de l’entreprise.
L’entreprise peut alors s’appuyer sur un laboratoire public de recherche existant ou en mettre en place un nouveau. Dans ce cas de figure, le salarié passe 50% de son temps de travail en laboratoire et 50% en entreprise. L’entreprise ne financera que le temps passé dans l’entreprise par le doctorant, soit 50% du salaire.
Le volet de soutien aux jeunes diplômés et docteurs :
Pour les jeunes diplômés ou docteurs impactés par la crise, des financements et des accompagnements sont également prévus :
- 23 millions d’euros par an pour 600 jeunes diplômés Bac+5 financés par l’État à hauteur de 80 %. Ces jeunes seront accueillis par les laboratoires publics ET mis à disposition des entreprises.
- Les jeunes docteurs, quant à eux, bénéficient de 19 millions d’euros par an pour 500 post-doctorats pris en charge à 80 % par l’État dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise privée.
L’ensemble de ces mesures fera l’objet d’une contractualisation sur des engagements précis et des indicateurs permettront de mesurer l’efficacité de ces dispositions.
Les conditions d’accès à ces mesures pour les entreprises
Les mesures en faveur de la recherche et développement sont disponibles pour toutes les entreprises sur l’ensemble du territoire français. Néanmoins, celles-ci doivent être associées à un organisme public ou parapublic de l’innovation et de la recherche.
Les PME et les ETI sont prioritaires pour la mise en place de ces dispositifs. Si l’Etat finance les mesures annoncées dans le cadre de France Relance, les entreprises devront également y contribuer en cofinançant les rémunérations des personnels concernées à hauteur du reste à Continue charge ou du temps passé en entreprise, comme évoqué dans les exemples ci-dessus.
Toutes les actions proposées peuvent être lancées dès la fin de l’année 2020 jusqu’à fin 2022. Les mesures concernant la montée en compétences des doctorants pourront s’échelonner jusqu’en 2024.
Ces mesures spécifiques viennent compléter le quatrième Programme d’Investissement d’Avenir dont les dispositions visent à soutenir les entreprises innovantes et les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.
