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Label régional intelligence économique : Appel à Manifestation d’Intérêt 2021

fmes region paca sud

 

Date limite de dépôt des candidatures : le 21 juin 2021

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a placé l’intelligence économique comme une priorité de son action en faveur du développement économique des entreprises, et a engagé à cet effet, une démarche intégrée et concertée dans ce domaine, au service des entreprises du territoire.

La Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques (FMES), centre de ressources « emploi-formation, développement économique, spécialisé sur les questions militaires et industrielles », a développé un dispositif de labellisation en intelligence économique des entreprises régionales, destiné à renforcer et protéger leur compétitivité et leur attractivité.

Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt :

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’offrir à des PME et TPE régionales volontaires, un parcours de formation et de conseil, adapté à la taille de l’entreprise et au profil des personnels ciblés, permettant de renforcer la sécurisation de leurs savoir-faire et de leur patrimoine informationnel.

Ce parcours qui constitue une aide indirecte, en tant qu’aide de minimis, aux entreprises sélectionnées, sera proposé à celles-ci à partir du mois de septembre 2021

Parcours de formation et label d’intelligence économique :

Trois niveaux de modules de formation adaptés et complémentaires, représentant un volume de 23 heures de formation, composent le parcours régional de labellisation « Intelligence économique ».  Cette formation, dispensée au sein de l’entreprise, vise à former le personnel de l’entreprise pour lui permettre de disposer :

  • d’un tronc commun de sensibilisation active : ce niveau 1 du parcours s’adresse à tout collaborateur de l’entreprise,
  • d’une capacité à mettre en œuvre une stratégie d’intelligence économique au sein de l’entreprise : ce niveau 2 du parcours s’adresse au personnel de maîtrise chargé du plan d’intelligence économique,
  • d’une capacité d’élaboration d’une stratégie propre à l’entreprise : ce niveau 3 du parcours s’adresse aux cadres et dirigeants chargés de la définition et du pilotage du plan d’intelligence économique et stratégique de l’entreprise.

Le règlement joint en annexe détaille de manière précise les quotas de personnel concernés par chacun des niveaux, en fonction de la taille de l’entreprise. Après vérification par le secrétariat du label, ou tout expert mandaté à cet effet, de la bonne appropriation de l’entreprise à l’issue de ce cycle de formation, celle-ci pourra être éligible à l’octroi du label régional « intelligence  économique ».

Un certificat sera également remis à titre nominatif aux salariés de l’entreprise qui auront suivi la formation. Au-delà des quotas de personnel formé, les entreprises devront s’engager à mettre en place, selon leur degré de sensibilité, des moyens de sécurisation de leurs infrastructures, notamment numériques, et de leurs postes de travail, les plus adaptés. Pour ce faire, elles pourront être accompagnées par les services de l’État et de la Région.

Ce label, unique à ce jour en France, représentera une valeur ajoutée certaine pour les entreprises. Elle leur conférera un réel avantage comparatif pour répondre à des appels d’offres publics ou passer de nouveaux contrats, et favorisera leur positionnement stratégique, notamment sur les marchés internationaux.

Qui peut répondre à l’appel à manifestation d’intérêt ?

Le présent AMI est ouvert aux PME et TPE ayant leur établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet AMI est ouvert à l’ensemble des entreprises du territoire, quel que soit le domaine d’activité.

Descriptif synthétique des candidatures :

La FMES accompagnera toute entreprise dans sa démarche de candidature. A cet effet, l’entreprise devra contacter le correspondant suivant :

Monsieur Florian PUTAUD
Chef de projet en Intelligence économique
Institut FMES
Maison du Numérique et de l’Innovation
Place Georges Pompidou
83 000 TOULON
Tel : 06 25 09 49 64

En cas d’empêchement du référent, la FMES prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l’accompagnement.

Au terme de cet accompagnement, les candidatures devront comprendre :
le dossier de candidature complété et signé par le dirigeant d’entreprise (joint en annexe),
– une déclaration de non-dépassement du seuil de 200 000 € d’aides publiques les trois dernières années – 2018-2020 (joint en annexe).

En l’absence de ces éléments, la candidature sera considérée comme invalide.

Modalités de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures sera assurée par une instance dédiée, le secrétariat régional du label intelligence économique. Cette instance technique est composée de représentants des services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de représentants des services de l’Etat (en charge des questions de sécurité et défense économiques) et de représentants de la fondation méditerranéenne des études stratégiques (FMES). Cette sélection sera opérée au regard des critères mentionnés dans le règlement du présent AMI (joint en annexe).

L’avis de cette instance est consultatif, la décision finale de retenir les candidatures revenant à la Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Modalités de soutien :
Pour cette édition, la Région ne demande aucune participation financière aux PME / TPE qui intégreront cette démarche de labellisation d’intelligence économique.

Calendrier :

• Lancement de l’AMI : mai 2021
• Date limite de dépôt des candidatures : 21 juin 2021
• Sélection des entreprises participantes : au plus tard le 31 juillet 2021

Réception des candidatures :
Les dossiers de candidature préalablement remplis seront enregistrés par la FMES dont il sera fait un accusé de réception électronique auprès de chaque entreprise candidate.

 

Documents annexes :

Règlement “Label régional intelligence économique”

Dossier de candidature

Déclaration de non-dépassement du seuil de 200 000 € d’aides publiques les trois dernières années – 2018-2020

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