Invest in Côte d’Azur

Guide à la création d'entreprises

ASPECTS JURIDIQUES

• Réaliser sa première implantation
• Choisir la forme juridique de sa filiale
• Etablir des contrats entre la société-mère et sa filiale
• Conclure le bail le plus approprié pour ses locaux

PANORAMA DE LA RÉGLEMENTATION FISCALE

• Taux et modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés
• Rapatriement des bénéfices
• La TVA et les droits de douanes
• La fiscalité locale
• Régimes spéciaux intéressant les sociétés étrangères

ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

• Grands principes régissant les relations du travail en France
• Systèmes d'intéressement des salariés
• Flexibilité du temps de travail
• Outils de gestion des effectifs
• La protection sociale en France

Personnel EXPATRIÉ

• Les différentes formalités d'immigration
• Les relations de travail entre l'expatrié et son employeur
• Le choix de protection sociale
• Où et comment sont imposables les revenus de l'expatrié

PRINCIPALES AIDES À L'IMPLANTATION

• Les aides liées à la localisation du projet
• Les aides indépendantes de la localisation du projet

Pour plus d'informations sur ces thèmes nous vous invitons à consulter le site de l'Agence Française pour les Investissements Internationaux