Guide à la création d'entreprises

ASPECTS JURIDIQUES

  • Réaliser sa première implantation
  • Choisir la forme juridique de sa filiale
  • Etablir des contrats entre la société-mère et sa filiale
  • Conclure le bail le plus approprié pour ses locaux

PANORAMA DE LA RÉGLEMENTATION FISCALE

  • Taux et modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés
  • Rapatriement des bénéfices
  • La TVA et les droits de douanes
  • La fiscalité locale
  • Régimes spéciaux intéressant les sociétés étrangères

ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

  • Grands principes régissant les relations du travail en France
  • Systèmes d'intéressement des salariés
  • Flexibilité du temps de travail
  • Outils de gestion des effectifs
  • La protection sociale en France

Personnel EXPATRIÉ

  • Les différentes formalités d'immigration
  • Les relations de travail entre l'expatrié et son employeur
  • Le choix de protection sociale
  • Où et comment sont imposables les revenus de l'expatrié

PRINCIPALES AIDES À L'IMPLANTATION

  • Les aides liées à la localisation du projet
  • Les aides indépendantes de la localisation du projet

Pour plus d'informations sur ces thèmes nous vous invitons à consulter le site de l'Agence Française pour les Investissements Internationaux